Site medic-ia.com et application mobile MEDIC IA

Version 2.0 — Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

L’essentiel Nous limitons la collecte aux données nécessaires aux fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Vos données de santé, réponses aux quiz, parcours précis et conversations ne servent pas au ciblage publicitaire. Aucune donnée de votre compte ou de votre profil n’est transmise automatiquement au chatbot. MEDIC IA ne prend aucune décision médicale, administrative ou assurantielle à votre place.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est EM Vitali’santé, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 988 879 722, dont le siège social est situé 1 rue Marin Labbé, 14530 Luc-sur-Mer, France.

Contact relatif à la protection des données : contact@medic-ia.com.

2. Champ d’application et objet du service

Cette politique s’applique au site medic-ia.com, à l’application MEDIC IA et aux services d’assistance associés.

MEDIC IA est un service gratuit d’information, de sensibilisation, d’éducation à la santé et de bien-être. Il ne réalise aucun diagnostic, dépistage ou suivi médical, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé.

Les sites, applications ou services externes accessibles depuis MEDIC IA appliquent leurs propres politiques de confidentialité pour les traitements qu’ils réalisent sous leur responsabilité.

3. Origine et catégories de données

Les données proviennent, selon la fonctionnalité utilisée :

• des informations que vous saisissez volontairement ;
• de votre utilisation du site ou de l’application ;
• de votre terminal ou de ses capteurs, uniquement après activation de la permission correspondante ;
• d’un service tiers que vous choisissez expressément de connecter à MEDIC IA.

Les catégories susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Catégorie	Exemples
Compte et authentification	Adresse électronique, identifiant interne, statut du compte et éléments nécessaires à la connexion.
Profil facultatif	Âge ou tranche d’âge, sexe, objectifs, habitudes et préférences renseignés par l’utilisateur.
Utilisation et progression	Activité physique, nutrition, relaxation, quiz, favoris, progression et statistiques choisies.
Données susceptibles de révéler la santé	Informations qui, seules ou combinées, permettent de déduire un état de santé ou une situation de santé.
Localisation et parcours	Position ou trajet, uniquement lorsque la fonctionnalité correspondante est activée.
Données techniques	Adresse IP, type de terminal, version du système et de l’application, journaux de connexion, identifiants techniques et rapports d’erreur.
Assistance et signalements	Adresse électronique et contenu des échanges avec le service de contact.
Choix et autorisations	Permissions, choix de confidentialité et preuves de consentement.
Chatbot	Texte saisi librement par l’utilisateur, réponse générée et données techniques strictement nécessaires à la fourniture et à la sécurisation du service.

4. Finalités, données utilisées et bases juridiques

Chaque traitement repose sur une base juridique déterminée. Lorsqu’une information constitue une donnée de santé, la condition particulière indiquée à la section 5 s’ajoute à la base de l’article 6 du RGPD.

Finalité	Données principales	Base juridique
Créer et gérer le compte	Adresse électronique, identifiant, authentification	Exécution des CGU — art. 6.1.b
Fournir les fonctionnalités, préférences et outils de progression demandés	Profil facultatif, activité, quiz, favoris, progression	Exécution des CGU — art. 6.1.b
Traiter une information révélant la santé dans une fonctionnalité choisie	Données concernées par la fonctionnalité	Consentement — art. 6.1.a ; consentement explicite — art. 9.2.a
Afficher une position ou enregistrer un parcours	Localisation, trajet	Exécution de la fonctionnalité demandée — art. 6.1.b ; consentement pour l’historique facultatif — art. 6.1.a
Répondre via le chatbot	Message saisi, réponse et données techniques minimales	Exécution de la demande — art. 6.1.b ; consentement explicite si le message contient une donnée de santé — art. 9.2.a
Adresser les notifications de service choisies	Jeton de notification, préférences	Exécution de la fonctionnalité — art. 6.1.b
Répondre aux demandes d’assistance et aux signalements	Adresse électronique, contenu de la demande	Exécution du service — art. 6.1.b ; intérêt légitime pour les réclamations — art. 6.1.f
Sécuriser le service, prévenir les abus et gérer les incidents	Journaux, IP, identifiants techniques	Intérêt légitime à protéger le service — art. 6.1.f ; obligations légales — art. 6.1.c
Mesurer l’audience et améliorer l’application	Événements d’utilisation et données techniques minimisées	Intérêt légitime si l’outil est exempté ; sinon consentement — art. 6.1.a
Afficher de la publicité personnalisée ou accéder à l’identifiant publicitaire	Identifiant publicitaire et interactions publicitaires	Consentement — art. 6.1.a
Envoyer une communication promotionnelle par courriel	Adresse électronique et preuve du choix	Consentement — art. 6.1.a

5. Données de santé et consentement explicite

Certaines données de bien-être peuvent devenir des données de santé lorsqu’elles révèlent, directement ou par combinaison, une information sur votre état de santé. Elles bénéficient alors de la protection renforcée prévue par l’article 9 du RGPD.

Lorsque MEDIC IA traite de telles données sur la base de votre choix, un consentement explicite est demandé séparément de l’acceptation des CGU et uniquement pour la fonctionnalité concernée. Aucun consentement n’est précoché ou regroupé avec une finalité différente.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis les paramètres de confidentialité ou en écrivant à contact@medic-ia.com. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant, mais il peut rendre indisponible la fonctionnalité qui nécessite ces données.

6. Données obligatoires, facultatives et permissions

Les informations indispensables à la création du compte ou à l’exécution d’une fonctionnalité sont signalées au moment de leur collecte. Les autres informations sont facultatives. Le refus d’une donnée ou d’une permission facultative n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles ; il désactive seulement la fonction qui en dépend.

Les permissions du terminal — par exemple localisation, notifications, activité ou caméra si une fonction de scan l’exige — sont demandées au moment où elles deviennent utiles. Elles peuvent être retirées dans les réglages du terminal. Une autorisation technique donnée à iOS ou Android ne vaut pas, à elle seule, consentement à une finalité distincte telle que la publicité personnalisée.

7. Chatbot conversationnel

Le chatbot est une fonctionnalité distincte du reste de MEDIC IA. Aucune donnée provenant automatiquement du compte, du profil, des quiz, des outils de suivi, de la localisation ou des autres fonctionnalités ne lui est transmise.

Le texte saisi est transmis au prestataire technique nécessaire pour produire la réponse. EM Vitali’santé ne poursuit aucune finalité d’entraînement d’un modèle général à partir des conversations. Les messages sont utilisés pour répondre à la demande et assurer la sécurité du service.

N’inscrivez pas dans le chatbot votre nom, vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale, un compte rendu médical, un résultat d’examen ou toute autre information permettant de vous identifier. Si vous communiquez volontairement une telle information, elle sera néanmoins traitée techniquement pour générer la réponse.

Le chatbot fournit uniquement une information générale. Il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement, ne détermine pas une urgence et ne crée aucune relation de soins.

8. Publicité, traceurs et communications

MEDIC IA peut afficher des publicités afin de contribuer au financement de la gratuité du service.

Les données de santé, les informations d’activité ou d’habitudes de vie, les réponses aux quiz, la progression, la localisation précise et les messages adressés au chatbot ne sont jamais utilisés pour choisir ou personnaliser une publicité et ne sont pas transmis à cette fin.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les SDK de mesure d’audience non exemptés, les identifiants publicitaires et la publicité personnalisée restent bloqués jusqu’à l’expression d’un choix positif. Refuser doit être aussi simple qu’accepter, et le choix peut être modifié à tout moment dans les paramètres de confidentialité.

Le refus ou le retrait du consentement à la publicité personnalisée n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles. Une publicité contextuelle, ne reposant pas sur les données sensibles ou le profil personnel de l’utilisateur, peut continuer à être affichée.

Les courriels indispensables au fonctionnement du compte — confirmation, sécurité ou modification importante du service — ne sont pas des communications promotionnelles. Les messages promotionnels, s’ils sont proposés, reposent sur un consentement distinct et comportent un moyen simple de se désinscrire.

9. Destinataires et prestataires

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes expressément habilitées d’EM Vitali’santé ;
• aux prestataires agissant sur instructions d’EM Vitali’santé pour l’hébergement, le développement et la maintenance, l’authentification, les notifications, la sécurité, la cartographie, la mesure d’audience, l’affichage publicitaire, l’assistance ou le chatbot ;
• aux autorités ou organismes légalement habilités, lorsque la communication est imposée ou autorisée par la loi.

Les prestataires sont sélectionnés en fonction de garanties appropriées et encadrés par des engagements de confidentialité, de sécurité, d’assistance et de suppression. Ils ne peuvent utiliser les données pour leurs propres finalités que lorsqu’ils agissent comme responsables distincts et que l’utilisateur en est clairement informé.

EM Vitali’santé ne vend ni ne loue les données personnelles et ne les communique pas à des courtiers en données.

10. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, EM Vitali’santé vérifie l’existence d’un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures additionnelles.

Vous pouvez demander des informations sur les pays concernés et obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@medic-ia.com, sous réserve de la protection des informations confidentielles ou commercialement sensibles.

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11. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité concernée, sous réserve des obligations légales et des besoins limités de constatation, d’exercice ou de défense de droits.

Catégorie	Durée ou critère
Compte et profil	Pendant l’utilisation du compte. En cas d’inactivité, suppression ou anonymisation au plus tard après trois ans, après information préalable lorsque cela est possible.
Données d’activité, de prévention et de progression	Pendant la vie du compte ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ; aucune conservation active après suppression du compte.
Localisation et parcours précis	Pendant l’utilisation de la fonctionnalité ; au maximum douze mois si l’utilisateur choisit de conserver un historique.
Messages du chatbot	Le temps nécessaire à la réponse ; si un historique est proposé et activé, jusqu’à sa suppression par l’utilisateur ou la suppression du compte. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée de sécurité.
Jetons de notification	Jusqu’au retrait de la permission, à la désactivation des notifications ou à la suppression du compte.
Données publicitaires et de mesure d’audience soumises au consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la durée annoncée dans le module de gestion des choix.
Demandes d’assistance et réclamations	Trois ans à compter du dernier échange, sauf durée supérieure justifiée par un contentieux.
Journaux de sécurité	Six mois, sauf incident nécessitant une conservation limitée plus longue.
Preuves des consentements et des choix	Pendant le traitement concerné, puis cinq ans à titre probatoire.
Communications promotionnelles	Jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après le dernier contact actif.
Sauvegardes	Effacement progressif dans un délai maximal de trente jours après la suppression du système actif.

12. Sécurité et gestion des incidents

EM Vitali’santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques, notamment la limitation des accès, la sécurisation des communications, la gestion des habilitations, la journalisation, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la minimisation des données.

Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées selon l’évolution du service et des menaces. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous êtes informé dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Mineurs

Les informations destinées aux mineurs doivent être présentées dans des termes adaptés à leur âge. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement et concerne un utilisateur de moins de 15 ans, le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale est requis conformément au droit français.

L’utilisation autonome d’un compte par un enfant de moins de 15 ans n’est pas autorisée tant que ce consentement conjoint n’a pas été valablement recueilli. Le titulaire de l’autorité parentale peut exercer les droits relatifs aux données du mineur dans les conditions prévues par la loi.

14. Décision automatisée et profilage

MEDIC IA ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire sur l’utilisateur. Les réponses du chatbot, scores pédagogiques, classements ou suggestions générales ne déterminent aucune décision médicale, administrative, assurantielle ou professionnelle.

Un profil publicitaire ne peut être créé qu’après consentement lorsque la réglementation l’exige. Il ne peut jamais être fondé sur les données de santé, les quiz, la progression, la localisation précise ou les conversations avec le chatbot.

15. Vos droits

Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit	Ce qu’il permet
Accès	Savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Rectification	Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Effacement	Demander la suppression de données dans les cas prévus par la loi.
Limitation	Demander le gel temporaire de certaines utilisations.
Opposition	Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; l’opposition à la prospection est possible à tout moment.
Portabilité	Recevoir les données fournies sur la base du consentement ou du contrat, dans un format structuré, lorsque ce droit s’applique.
Retrait du consentement	Retirer à tout moment un consentement, aussi simplement qu’il a été donné, sans effet rétroactif.
Directives après décès	Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, selon le droit français.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@medic-ia.com en précisant votre demande et l’adresse électronique associée au compte. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et uniquement dans la mesure nécessaire.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou nombreuse ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

16. Suppression du compte

La suppression du compte peut être demandée directement depuis les paramètres de l’application ou par courriel à contact@medic-ia.com. Elle entraîne la désactivation du compte puis l’effacement ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des données temporairement conservées pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité ou défendre un droit.

Le retrait d’une permission dans le téléphone ne supprime pas automatiquement les données déjà enregistrées. Utilisez la fonction de suppression correspondante ou demandez l’effacement de ces données.

17. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte d’une modification du service, des prestataires ou de la réglementation. En cas de changement substantiel concernant les finalités, les catégories de données, les destinataires ou vos droits, une information claire est fournie avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. Un nouveau consentement est recueilli lorsqu’il est requis.

Une question sur vos données ?  contact@medic-ia.com