Site medic-ia.com et application mobile MEDIC IA

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site medic-ia.com et de l’application MEDIC IA ainsi que leurs principaux prestataires techniques. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité.

1. Éditeur du site et de l’application

Le site medic-ia.com et l’application MEDIC IA sont édités par :

Dénomination sociale : EM Vitali’santé

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 1 rue Marin Labbé, 14530 Luc-sur-Mer, France

RCS : 988 879 722 RCS Caen

SIREN : 988 879 722

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 988 879 722

Nom commercial : EM V’S

Adresse électronique : contact@medic-ia.com

Téléphone : [À compléter avant publication : numéro de téléphone professionnel]

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Eric Marichal, président d’EM Vitali’santé.

3. Hébergement du site internet

Le site public medic-ia.com est hébergé par :

Hébergeur : o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site : https://www.o2switch.fr

Les informations relatives aux autres prestataires techniques et aux traitements de données mis en œuvre par l’application sont précisées dans la Politique de confidentialité.

4. Conception développement et maintenance

La conception, le développement technique, la mise en production et la maintenance de la solution sont assurés par :

Prestataire : NAXAN GROUP, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros

Adresse : 3 place Masséna, 06000 Nice, France

RCS : 838 447 449 RCS Nice

SIRET : 838 447 449 00029

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 838 447 449

Code APE : 6201Z - Programmation informatique

NAXAN GROUP intervient en qualité de prestataire technique. EM Vitali’santé demeure l’éditeur du service et assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés.

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5. Objet et nature du service

MEDIC IA est un service numérique grand public d’information générale, de sensibilisation, d’éducation à la santé et de bien-être.

Les contenus, quiz, outils de suivi, suggestions et réponses conversationnelles ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un dépistage, ni une prescription, ni une recommandation thérapeutique personnalisée.

MEDIC IA n’interprète pas les symptômes ou les résultats d’examens, ne surveille pas une maladie et ne détermine pas le caractère urgent d’une situation. Son utilisation ne crée aucune relation de soins ou relation médecin-patient entre l’utilisateur, l’éditeur et le médecin à l’origine du projet.

Aucune décision concernant un traitement ne doit être prise sur la seule base de l’application. En cas de symptôme, de doute ou de question personnelle, consultez un professionnel de santé. En cas d’urgence ou de danger immédiat, appelez le 15 ou le 112.

6. Accès disponibilité et exactitude des informations

EM Vitali’santé met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer des contenus clairs, cohérents et régulièrement actualisés ainsi que pour assurer l’accessibilité du service.

Les informations publiées sont générales, peuvent évoluer et ne peuvent être considérées comme exhaustives ou adaptées à chaque situation individuelle. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques ou des événements indépendants de la volonté de l’éditeur.

Aucune disposition des présentes mentions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, ni de priver l’utilisateur de ses droits impératifs.

7. Propriété intellectuelle

Le site, l’application et l’ensemble de leurs éléments, notamment les textes, signes distinctifs, logos, graphismes, illustrations, bases de données, logiciels, fonctionnalités, interfaces et contenus, appartiennent à EM Vitali’santé ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ou par la licence applicable au contenu concerné.

Les marques, contenus et services appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Services sources et liens externes

Le site ou l’application peuvent donner accès à des informations, bases de données, interfaces ou sites exploités par des tiers. Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien externe ne constitue pas une approbation générale de son contenu. EM Vitali’santé demeure responsable de ses propres obligations, mais ne contrôle pas le fonctionnement ou les modifications apportées par les éditeurs de services tiers.

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9. Données personnelles et traceurs

Lorsqu’EM Vitali’santé détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, elle agit en qualité de responsable du traitement.

Les catégories de données traitées, leurs finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site et l’application.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@medic-ia.com. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi que les moyens d’accepter, de refuser ou de modifier ses choix sont présentés dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans le module de gestion du consentement.

10. Contact et signalement

Pour toute question, réclamation ou demande relative au site ou à l’application, ou pour signaler un contenu susceptible d’être illicite ou inapproprié : contact@medic-ia.com.

11. Droit applicable

Le site et l’application sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables et des droits reconnus aux consommateurs. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement EM Vitali’santé afin de rechercher une solution amiable.